Cassation : audiences ce 13 novembre 2024
Le pourvoi en cassation des quatre prévenu.es remet en cause qu’une politique d’entreprise puisse être qualifiée de harcèlement moral institutionnel, et pénalisée. Délibéré le 21 janvier 2025.
Observatoire du stress et des mobilités forcées à France Télécom
La tournée du documentaire « Par la fenêtre ou par la porte »
Le procès de France Télécom au théâtre
Après la littérature, c’est le théâtre qui s’empare du débat du procès Lombard : Babylone, qui porte le regard non plus sur les dirigeant.es, mais sur le manager intermédiaire nourri de la même bible de management des précédents (Paris, Théâtre de l’épée de bois, du 15 au 25 juin 2023), et PUM, une pièce inspirée très directement de « Personne ne sort les fusils » de Sandra Luckbert, dont elle rend le propos accessible à toutes et tous, (le 21 février 2023 à Saintes, le 14 février 2024 à l’Eden à Saint Jean d’Angély 17) ).
Cassation
Les dirigeant.es condamné.es en appel se sont immédiatement pourvu.es en cassation. Celle-ci a rejeté les demandes de transfert des QPC sur l’interprétation du délit de harcèlement moral
Le 30 septembre — Arrêt de la Cour d'Appel
Une victoire au goût amer
27 septembre : Communiqué commun des organisations syndicales d’Orange et associations de victimes
Aujourd’hui, chez Orange :
Au 12 septembre, 6 suicides recensés par SUD PTT depuis juin 2022
Tract
En moins de 3 semaines :
3 suicides de techniciens d’Orange
… dont deux ne font aucun doute sur le lien avec le travail (lire la suite)
1 juillet 2022 – Claire Robert (dessinatrice)
Chroniqueurs et chroniqueuses
interviewé.es
sur les « marches du Palais »
| – Vendredi 1er juillet – Maëlzig Bigi (sociologue, membre du Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique (LISE) – Dominique Manotti (écrivaine française de roman noir, historienne, spécialiste de l’histoire économique du XIXe siècle, militante et syndicaliste) – jeudi 30 juin – Stéphane Brizé (réalisateur et scénariste de films) « Tout l’océan dans une goutte d’eau. » – Mercredi 29 juin – Martin Thibault (enseignant-chercheur en sociologie à l’Université de Limoges) « L’idéologie du dialogue social en procès » – Mardi 28 juin – Sylvain Leder (Professeur agrégé de Sciences économiques et sociales) « Et en attendant on continue à (se) tuer » – Vendredi 24 juin – Denis Perais (syndicaliste à SUD Intérieur) « Criminels de guerre… sociale » – Jeudi 23 juin – Thibault Sartori (metteur en scène et acteur) « A-t-on déjà trainé Dieu devant les tribunaux ? » – Mercredi 22 juin – Romain Pudal (sociologue) « Du mépris managérial » – Mardi 21 juin – Barthélémy Bette (sociologue) «Bonhomie monstre.» – Yann Le Merrer ( Secrétaire fédéral Sud PTT, postier ) « VOUS SAVEZ QU’IL Y A UN POSTE DE MAITRE NAGEUR À LA PISCINE ? » – Vendredi 17 juin – Juliette Bourgeois (avocate en droit du travail) « Si c’était à refaire… » – Fabienne Hanique (sociologue, auteure) « La raison des plus forts et de leur dame. » – Jeudi 16 juin – Dominique Lhuilier (professeure émérite au centre de recherche sur le travail et le développement (CNAM)) « La complicité et ses instruments » – Fanny Darbus (sociologue, responsable du Master de recherche parcours Santé et Conditions de travail) « Pas besoin de crier » – Mercredi 15 juin – Laurent Willemez (sociologue du droit du travail) « Voyage judiciaire en grande bourgeoisie économique » – Vendredi 10 juin – Arno Bertina (écrivain) « RESTER DEBOUT » – jeudi 9 juin – Thomas Coutrot ( économiste, statisticien à la Darès) « Le « boucher » à l’écoute du travail réel ? » – Gérald Le-Corre (Inspecteur du travail) « Militer autrement pour résister face à la souffrance de nos collègues et aux politiques criminelles de nos directions ! » – Claire Robert et Ornella Guidara (dessinatrices) REPORTAGE DESSINÉ – Mercredi 8 juin : – Cécile Rousseau (journaliste) « Sans boussole » – Isabelle Bourboulon (journaliste indépendante) « Le chevalier blanc et le bon copain » – Vendredi 3 juin : – Lettre ouverte à Didier Lombard par Annie Thébaud-Mony (sociologue, Directrice de recherche Inserm) – Vincent Glenn (producteur, réalisateur et auteur) « Le win ratio est mon job » – Jeudi 2 juin : – Roland Gori (psychanalyste, professeur honoraire des universités) et Alain Abelhauser (psychanalyste, professeur des universités) « Rien n’est Vrai, tout est vivant » – Mercredi 1er juin : – Guillaume Hallier et Gabrielle (SUD Éducation, commission conditions de travail) « Quand France Télécom fait école » – Lucie Goussard et Guillaume Tiffon (sociologues) « Petit manuel de défausse managériale » – Mercredi 25 mai : – Vanessa Morisset (historienne d’art) « GPC ou la ventriloquie du manadjère » – Vendredi 20 mai : – Danièle Linhart (Sociologue, Directrice de recherches au CNRS) « Quand la souffrance s’affiche » – Michel Miné (professeur du Conservatoire national des Arts et Métiers) « Avant : le plaisir au travail, puis…» – Jeudi 19 mai : – Pascal Marichalar (sociologue et historien au CNRS) « Un homme en colère » – Guy Friedmann (sociologue du travail) « La mise en cellule… d’écoutes » – Mercredi 18 mai : – Fabrice Larcade et Mélissa Viguié (magasinièr-es à la Bibliothèque Nationale de France) « Ne leur pardonnez pas, ils savent ce qu’ils font » – Alexis Cukier (maître de conférences en philosophie à l’Université de Poitiers) « Qui est responsable ? Accusation, défense et personnification du management capitaliste » – Vendredi 13 mai : – Rachel Saada (avocate en droit du travail et protection sociale) « J’AI UN PEU PEUR » – Jeudi 12 mai : – Louis-Marie Barnier (sociologue du travail) « Patrons voyous ou politique d’entreprise ? » – Mercredi 11 mai : – Emmanuel Dockès (professeur de droit à l’université Lyon 2) « Le retour du harcèlement de masse devant ses juges » |
1er juillet 2022 – Maëlzig Bigi (sociologue)
1er juillet 2022 – Dominique Manotti (écrivaine française de roman noir, historienne, spécialiste de l’histoire économique du XIXe siècle, militante et syndicaliste)
30 juin 2022 – Stéphane Brizé (réalisateur et scénariste de films)
28 juin 2022 – Sylvain Leder (Professeur agrégé de Sciences économiques et sociales. Coordonnateur au Monde Diplomatique du Manuel d’économie Critique)
29 juin 2022 – Martin Thibault ( enseignant-chercheur en sociologie à l’Université de Limoges)
24 juin 2022 – Denis Perais (syndicaliste à SUD Intérieur)
23 juin 2022 – Thibault Sartori (metteur en scène et acteur)
22 juin 2022 – Plaidoiries des parties civiles vue par Romain Pudal (sociologue)
21 juin 2022 – Barthélémy Bette (sociologue)
21 juin 2022 – Yann Le Merrer (Secrétaire fédéral Sud PTT, postier)
17 juin 2022 – Juliette Bourgeois (avocate en droit du travail)
17 juin 2022 – Fabienne Hanique (sociologue, auteure)
16 juin 2022 – Fanny Darbus (sociologue, responsable du Master de recherche parcours Santé et Conditions de travail)
16 juin 2022 – Dominique Lhuilier (professeure émérite au centre de recherche sur le travail et le développement (CNAM))
15 juin 2022 – Laurent Willemez (sociologue du droit du travail)
15 juin 2022 – Vincent Gaullier (réalisateur)
10 juin 2022 – Arno Bertina (écrivain)
9 juin 2022 – Claire Robert et Ornella Guidara (dessinatrices)
9 juin 2022 – Gérald Le-Corre (inspecteur du travail, militant CGT, secrétaire du CHSCT du Ministère du travail)
9 juin 2022 – Thomas Coutrot (économiste, statisticien à la Darès)
8 juin 2022 – Cécile Rousseau (journaliste)
8 juin 2022 – Isabelle Bourboulon (journaliste indépendante)
3 juin 2022 – Annie Thébaud-Mony (sociologue, Directrice de recherche Inserm, présidente de l’association Henri Pézerat)
3 juin 2022 – Vincent Glenn (Producteur, réalisateur et auteur)
2 juin 2022 – Roland Gori et Alain Abelhauser (Psychanalystes)
1er juin 2022 – Guillaume Hallier et Gabrielle (SUD EDUCATION)
1er juin 2022 – Lucie Goussard et Guillaume Tiffon (sociologues)
25 mai 2022 – Vanessa Morisse (Historienne d’art)
20 mai 2022 – Michel Miné (Professeur du Conservatoire national des Arts et Métiers)
20 mai 2022 – Danièle Linhart (Sociologue)
19 mai 2022 – Guy Friedmann (sociologue)
19 mai 2022 – Pascal Marichalar (sociologue et historien au CNRS)
18 mai 2022 – Fabrice Larcade & Mélissa Viguié (SUD Culture)
18 mai 2022 – Alexis Cukier (maître de conférences en philosophie, Université de Poitiers)
13 mai 2022 – Rachel Saada (Avocate en droit du travail et protection sociale)
12 mai 2022 – Louis-Marie Barnier (sociologue du travail – représentant CGT au Conseil National d’Orientation des Conditions de Travail)
11 mai 2022 -Emmanuel Dockès (professeur de droit à l’université Lyon2)
On n’est pas là pour crever et faire crever :
Le 29 juin au cinéma St André des arts, à Paris
Souffrance au travail : on lâche rien! le 14 juin à Angers
Accident ferroviaire de Brétigny et suicides de France Télécom :
un parallèle surprenant et argumenté
Contre le déni organisé des souffrances au travail, victimes, familles, équipe syndicale s’organisent : Daniel Kupferstein suit leur marathon dans ce documentaire. Projection, avec la participation de ASDpro, à Angers le 14 juin, Sète, le 16, Paris le 29.
2 heures de radio pour mieux comprendre
Une table ronde : chercheuse, militant.es des milieux associatifs et syndicaux, sur Radio Cause Commune, pour un nouvel éclairage
Une procédure de ré-examen des indemnisations rejetées
11 mai : les 118 parties civiles restent jointes au procès
Cette première audience d’organisation a vu fondre le nombre de témoins des parties civiles et du Parquet, retenus par la Présidente de la Cour, sommités scientifiques déjà entendus en première instance. La Cour n’a pas suivi la demande de la Défense de décider, dès cette audience, de sortir les 118 parties civiles de l’affaire rejugée en appel, au grand soulagement des celles, nombreuses, présentes dans l’assemblée. Dès demain, vous pourrez suivre les chroniques quotidiennes ici.
Les audiences, publiques, se déroulent à Paris, sur l’Ile de la Cité, au Palais de Justice, bât Z, 1ère chambre civile au 1er étage.
Expressions de l’intersyndicale et de la CFDT à l’ouverture du procès
Conférence de presse intersyndicale SUD, CFE-CGC,CGT, CFTC, FO, Orange ensemble, et de leurs avocat.es
Vidéo de la CFDT-UNS
10 mai : conférence de presse et débat à la Bourse du travail
Les organisations syndicales et associations de victimes invitent les médias à une conférence de presse le 10 mai à 11h à la bourse du travail de Paris, (annexe Charlot) suivie d’un débat public à 13h. Un rassemblement est organisé place Châtelet à midi, le 11 mai, avant la première audience au Palais de Justice, Ile de la Cité.
L’appel : du 11 mai au 1er juillet 2022
Les dirigeant.es de France Télécom, condamné.es en première instance le 20 décembre 2019, avaient fait appel de la décision. Orange y avait renoncé, et Olivier Barberot, ex DRH, s’est désisté de l’appel en septembre 2021. Les dates viennent d’être annoncées par la Cour d’Appel de Paris. Ces jours-ci, les parties civiles, constituées en cours d’audience de première instance, sont donc convoquées par voie d’huissier. Le cabinet Tessonnière&Toplaloff continuent à les représenter, elles peuvent aussi assister aux audiences.
Nina et les managers
(En avril 2022, au 100ECS à Paris, une pièce de Catherine Benhamou) Une comédienne est embauchée dans une entreprise pour faire du théâtre avec des managers. Nous sommes dans les coulisses de l’entreprise où s’enchaînent les moments de débriefing avec la direction et où se trame la stratégie pour atteindre l’objectif réclamé par les actionnaires : faire partir 500 personnes sans avoir à les licencier.
Ce qui tue, d’Anne Alexandre
Un thriller pour comprendre l’affaire des suicides à France Télécom à travers le procès qui a condamné l’entreprise et sept de ses dirigeant.es
Rejets d’indemnisations? Vers un recours collectif
Le débat continue avec la tournée de « La raison des plus forts »!
Prochaines dates : Le vendredi 2 avril à 19h à la bibliothèque Robert Desnos de Montreuil , le samedi 3 avril à 11h en visioconférence (pour celles et ceux intéressé-es les liens pour y assister seront transmis.
Dépôt des demandes d’indemnisation : jusqu’au 31 décembre 2020.
Quels fusils contre la Langue Capitaliste Néolibérale? Sandra Lucbert
Autrice de Personne ne sort les fusils , Sandra Lucbert est l’invitée de plusieurs émissions, à retrouver en revue de presse.
Le procès France Télécom n’a pas eu lieu (17 septembre à 20h)
C’est l’optique que prend Sandra Lucbert dans son livre Personne ne sort les fusils, qu’elle présente ce 17 septembre (journée de grèves et de manifestations), à 20h, à la librairie L’atelier, dans le 20ème arrondissement de Paris.
Eymoutiers (87), Sous les arcades, le 17 août à 20h30, « La raison des plus forts – chroniques du procès France Télecom »
présenté par Eric Beynel, porte-parole de Solidaires, dans le cadre de cet événement littéraire annuel.
7 juillet 2020, à Niort, conférence-débat « Le procès France Télécom », avec Eric Beynel et Danièle Linhart
4 juin 2020 : parution du livre « La raison des plus forts : chroniques du procès France Télécom »
Ces chroniques quotidiennes, que vous avez pu suivre sur la petite Boite A Outils sont rassemblées dans un ouvrage, illustré par Claire Robert, aux Editions de l’Atelier. A vous procurer auprès de votre libraire … plutôt que sur Amazon!
Texte du jugement du 20 décembre
Les avocats des parties civiles ont enfin reçu le jugement, 6 mois après l’audience! Téléchargez le document.
Un résumé en 3 pages de J-Louis Osvath , Inspecteur du Travail, au sortir de l’audience.
Une vidéo d’un café Santé Travail, du 7 janvier 2020, avec Christelle Mazza, avocate d’une partie civile et Benoît Arvis, avocat, qui commente le jugement et en cite quelques extraits.
Réparation, indemnisation, comment agir?
En ligne, le dossier de demande de réparation et d’indemnisation, à déposer avant le 30 septembre 2020
Décès d’un pilier de l’Observatoire du Stress et des mobilités forcées à France Télécom. Pierre Morville
Une victoire éclatante!
Communiqués de SUD PTT et de Solidaires
Rassemblement le 20 décembre à 9h, parvis du tribunal
A l’occasion du verdict qui sera annoncé à l’audience de 10h , 4ème et dernier rassemblement, après ceux des 6 mai (ouverture), 6 juin (J+30), 4 juillet (fin des plaidoiries des procureures et avocats des parties civiles). Parce que c’est ensemble qu’on lutte, qu’on perd et qu’on gagne !
Procès France Télécom Jour J pour le verdict
La Petite Boîte à Outils nous partage ses inédits, en textes et en vidéos .
1er octobre : Orange lance SON dispositif de réparation et d’indemnisation
Un cadre non négocié, qui fait porter la charge de la preuve aux victimes.
Hannah Arendt au procès de France Télécom
Six pages illustrées de la revue Fakir sur la « banalité du mal ».