Résumé en 3 pages de la lecture à trois voix, durant 1h30 d’audience, des extraits des motivations du jugement. Les 345 pages du jugement parviendront plus tard aux parties concernées. Un document de travail a d’ores et déjà été envoyé aux avocats.
Résumé en 3 pages de la lecture à trois voix, durant 1h30 d’audience, des extraits des motivations du jugement. Les 345 pages du jugement parviendront plus tard aux parties concernées. Un document de travail a d’ores et déjà été envoyé aux avocats.