Réparation et indemnisation : comment agir ?

Le jugement du 20 décembre 2019 a condamné pénalement les 3 prévenus et leurs quatre complices, ainsi que France Télécom-Orange, qui est seule à ne pas faire appel. Ce jugement a aussi validé la constitution, en tant que partie civile, des 129 personnes qui s’étaient rajoutées aux 39 parties civiles retenues dans l’Instruction. La Présidente a souligné que cette politique avait massivement été menée au sein de l’entreprise, donc, bien au delà des victimes connues au moment du jugement.

Orange avait mis en place, dès octobre 2019, un dispositif de réparation et d’indemnisation des préjudices de la période 2007-2010, destiné à réparer les victimes, et à prévenir de longues procédures judiciaires civiles en cas de condamnation.

Malgré toutes les réserves que SUD PTT ou ASDpro ont émises sur ce processus opaque, nous relayons cette information au plus grand nombre, Orange s’étant limité à une information interne, excluant, de fait, les familles, les retraité.e.s et les ex-salarié.é.s.

Nous vous proposons de remplir votre dossier de saisine à l’aide de ce mode opératoire, et de le transmettre à dossiersaisine@proceslombard.fr. Cela nous permettra un suivi collectif et individuel de vos dossiers une fois transférés à la commission d’Orange.

Avant ou après le 20 décembre, nous restons vigilants à ce qu’une vraie réparation soit obtenue pour tous et toutes.

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