Le pourvoi en cassation des quatre prévenu.es remet en cause qu’une politique d’entreprise puisse être qualifiée de harcèlement moral institutionnel, et pénalisée. Délibéré le 21 janvier 2025 Compte-rendu des audiences
Le procès France Télécom a inspiré de nouvelles œuvres artistiques autour desquelles vous pouvez organiser des débats dans vos syndicats ou dans votre région. Contactez les salles qui pourront accueillir les pièces « Babylone« , (Les sbires sibériens) , ou « PUM » (Cie La bouche d’Or), le documentaire « Par la porte ou par la fenêtre« , les librairies, pour […]
En première instance, 118 parties civiles s’étaient adjointes aux premières parties civiles, par l’intermédiaire de SUD PTT et de son cabinet d’avocats, le cabinet Tessonnière&Toplaloff. Contestées par les prévenu.es, le Tribunal leur a donné raison et les a constituées en cours d’audience. Aujourd’hui, elles sont parties à l’instance d’Appel et sont donc convoquées par voie […]
Un thriller pour comprendre l’affaire des suicides à France Télécom à travers le procès Dans son dernier roman, Ce qui tue, Anne Alexandre, avocate au Barreau de Clermont-Ferrand et romancière, reprend le personnage de son héroïne, Pauline Vogel, avocate homosexuelle. Pour la première fois, dans son œuvre, elle s’inspire d’une réalité vécue de près : le procès […]
9ème commission de suivi des indemnisations : 1748 dossiers déposés au 4 mai 2021, la moitié déjà instruits par la commission d’indemnisation et de réparation, pour près de 75% de propositions d’indemnisations, et plus de 25% de rejets. Un seul rejet injustifié, c’est trop ! Les critères de rejets par la commission nous sont incompréhensibles, au vu […]
(mode opératoire : ici) (Info en bref) Au vu des nouvelles demandes qui affluent (300 depuis le 15 septembre), le délai de dépôt est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2020. C’était la demande initiale des Organisations Syndicales, qui l’ont enfin obtenu lors de la commission de suivi du 27 octobre. Les délais de traitement […]
Un programme riche au menu de ce colloque, destiné à sensibiliser les politiques à la question du travail, de la souffrance au travail, et des avancées législatives à élaborer après le jugement historique sur le harcèlement moral institutionnel. Riche aussi dans la diversité du public, chercheur-es, syndicalistes, travailleurs-euses du privé et du public…mais avec peu […]
Le jugement du 20 décembre 2019 a condamné pénalement les 3 prévenus et leurs quatre complices, ainsi que France Télécom-Orange, qui est seule à ne pas faire appel. Ce jugement a aussi validé la constitution, en tant que partie civile, des 129 personnes qui s’étaient rajoutées aux 39 parties civiles retenues dans l’Instruction. La Présidente […]
Lors de cette dernière étape de ce procès historique, après 5 mois de délibéré, les juges rendront leur décision. C’est une condamnation maximale que nous attendons. Nous serons à nouveau ensemble pour entendre collectivement l’issue de ce cheminement judiciaire, réagir à chaud, mais aussi nous projeter dans un avenir où la dignité des travailleurs reste […]
Ce procès, tout comme le récent processus de réparation et d’indemnisation lancé par Orange, soulève la question complexe de la réparation, au delà des indemnisations « mesurables ». Or, un dommage psychique a la particularité de pouvoir être réparé, totalement ou partiellement, par un acte symbolique. Celui-ci revêt des formes différentes selon les victimes (condamnation des auteurs, […]