De la causalité dans les procès pénaux AZF et France Télécom
Dans l’affaire AZF, ce sont principalement les délits d’homicide et de blessures involontaires qui sont retenus, et la procédure se conclut par la relaxe en cassation. Pour France Télécom, seul le fondement légal du délit de harcèlement a été retenu, et condamné pénalement en première instance.
Outre la différence de caractérisation pénale (alors qu’il y a, dans les deux affaires, morts d’hommes et de femmes) qui bénéficiera aux prévenu-es de France Télécom, la question de la recherche des causes ou celle de la causalité présente une divergence d’angles de vue qui mérite débat.
C’est ce à quoi nous invite Hubert Seillan, avocat du cabinet Ledoux & A.
PROCÈS FRANCE TÉLÉCOM : UN PROCÈS EMBLÉMATIQUE ?
Christelle Mazza et Benoît Arvis, avocat-e, commentent, lors d’un café Santé Travail du 7 janvier 2020 à Paris, le jugement du 20 décembre, (non public pour l’instant, mais dont le texte a été transmis aux avocats des prévenu-es et parties civiles), et …
Harcèlement moral, souffrance au travail, quelles réparations attendent les victimes ?
Ce procès, tout comme le récent processus de réparation et d’indemnisation lancé par Orange, soulève la question complexe de la réparation, au delà des indemnisations « mesurables ». Or, un dommage psychique a la particularité de pouvoir être réparé, tot …
A propos de l’éditorial de Santé et Travail de juillet 2019
Voir ici l’éditorial et là notre critique (à retrouver également dans la Revue de presse à la date du 22 juillet)
Me Veil, « l’avocat le plus puissant de France » est aussi sans vergogne l’avocat des puissants
Même si on ne partage pas son point de vue (inscrit sur la liste LREM aux européennes de 2019, ce qui ne l’empêchera pas de fustiger les « avocats militants » de la partie civile) ou ses options (choisissant de défendre systématiquement la délinquance en …
Appel à rassemblement le 11 juillet midi sur le parvis du tribunal : plus jamais ça!
À la jointure des plaidoiries des parties civiles et de la défense, outre l’attitude des 7 dirigeants mis en cause, il y a lieu de s’interroger sur celle du « 8ème prévenu » : France Télécom – Orange, personne morale. C’est là.
Médecine du travail : « Mettre fin à la subordination du médecin du travail »
Un billet qui fait débat (ici) et qui prolonge ceux des audiences du 20 mai (témoignage du Dr Fraysse-Guiglini) et du 18 juin (témoignage du Dr N’Guyen Khoa, médecin coordonnateur)
Loi Travail et ordonnances Macron : pour empêcher qu’un tel procès puisse se reproduire?
Sans le travail d’alerte, d’enquête et d’expertise des CHSCT, lors de la crise de France Télécom, ce procès n’aurait sans doute pas pu avoir lieu. Les ordonnances Macron et la disparition de cette instance font craindre que le procès des méthodes de ma …
Réflexion sur le monde du travail à partir du procès France Télécom
Ci-dessous le lien pour une émission de Fréquence Paris Plurielles avec la sociologue Daniele LINHART (directrice de recherche au CNRS et professeure à l’université de Paris X) et Patrick ACKERMANN (fédération SUD Télécom). Cliquez ici
« C’est la financiarisation qu’il s’agit, finalement, de mettre en procès », Florence Palpacuer
On connaît, depuis les années 1990, l’injonction fondamentale du management qui lui tient lieu d’activité : « Débrouillez-vous comme vous voulez, mais tenez les objectifs que je vous assigne ». Cela pouvant occasionner une autonomie en trompe-l’oeil pour …
Jean-Philippe Denis : Pénaliser l’incompétence ?
Le Monde 9-10-11 juin 2019. Pour le professeur de gestion, le procès France Télécom pourrait marquer une étape décisive dans la responsabilisation juridique des manageurs d’entreprise A aucun moment, il y a dix ans, les responsables de France Tél …
Sans les CHSCT, le procès de France Télécom n’aurait pas eu lieu !
Quand nous avons créé l’Observatoire du stress et des mobilités forcées à France Télécom, nous avions choisi de nous adresser en priorité aux élu-es CHSCT. France Télécom était une entreprise de droit public et la privatisation ne débouchera sur la mis …
France Télécom, amiante, AZF : quelle place du procès pénal en santé au travail?
Jean-Paul Teissonnière (avocat de plusieurs parties civiles du procès de France Télécom et de ses hauts responsables) et Daniel Soulez Larivière s’opposent sur les vertus du procès pénal dans les affaires de santé au travail, dans cet article de Santé …
« Va te suicider ! » nous disaient des clients en 2009
Dix ans, plus tard, le « Suicidez-vous », adressé aux forces de l’ordre, ce samedi 23 avril, rappelle cette lettre ouverte à Didier Lombard,
Le procès Lombard, un enjeu de santé au travail…
Ce mois de mai 2019, sous réserve d’un risque (mesuré) de procédure dilatoire pour repousser encore l’échéance, s’ouvrira le procès de France Télécom et de sa direction de 2007 à 2010. À la suite d’un procès-verbal de l’inspection du travail qui était …
Les ressorts du harcèlement institutionnel
Qu’est-ce qui a conditionné le « management par la menace », dont Lombard & Co sont les emblèmes, et qui ouvre sur un procès du 6 mai au 12 juillet 2019 ? Pour donner à le sentir, nous reproduisons ci-dessous le deuxième épisode d’une pet …
De l’incohérence logique du système de défense patronal
Dans l’analyse célèbre de l’un de ses propres rêves (« L’injection faite à Irma»), Freud considère que ce rêve est la réalisation de son désir de se disculper des soupçons qui pèsent sur lui de n’avoir pas réussi à soigner définitivement sa patien …