Le pourvoi en cassation des quatre prévenu.es remet en cause qu’une politique d’entreprise puisse être qualifiée de harcèlement moral institutionnel, et pénalisée.
Délibéré le 21 janvier 2025
Le pourvoi en cassation des quatre prévenu.es remet en cause qu’une politique d’entreprise puisse être qualifiée de harcèlement moral institutionnel, et pénalisée.
Délibéré le 21 janvier 2025